Le droit au remboursement de la CSG des non-résidents payée depuis 2016 est consacré par le Conseil
Le Conseil d’Etat (CE 16 avril 2019, n° 423586) statuant sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’interprétation de...
FLASH ACTU : La CSG des non résidents sera supprimée ... mais pour moitié seulement !!!!
Depuis 2012, l’instauration des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents provoque la colère des Français de...
Suppression de la CSG des non-résidents et refonte de la fiscalité des expatriés
La CSG des non-résidents est sur le point d'être supprimée par le gouvernement. Il est encore temps de réclamer le remboursement de la C
CSG des non-résidents « Affaire Jahin » : La Cour de Justice de l’Union Européenne valide le refus d
Depuis 2012, les revenus français du patrimoine des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux désormais fixé à 17,2%. Cette...
EXCLUSIF : Le Conseil d'Etat saisi d'une affaire d'un non résident Etat tiers pour le re
A lire en exclusivité un article dans les ECHOS de Marie Christine SONKIN dans lequel notre cabinet à l'origine de cette affaire est cité...
ETaxFrance ou l’information pour les non-résidents : Renouveau de la relation client-avocat
Le cabinet D’ONORIO DI MEO – Juridique & Fiscal, dirigé par Maître Eve d’ONORIO di MEO, avocat spécialiste en droit fiscal a remporté le...
