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D’ONORIO DI MEO – Juridique & Fiscal

Maître Eve d’ONORIO di MEO

Avocat au barreau de Marseille
1, Place Félix Baret - 13006 Marseille - France
Tél. : +33 4 91 15 72 62

Directeur de la publication : Eve d'Onorio di Méo

Hébergement : WIX

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Photographies : Eve d'Onorio di Méo et WIX

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​Médiation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 152-1 du Code de la consommation, pour toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution d'une commande ou d'une convention d'honoraires, Le Client, s’il le souhaite, pourra également saisir le Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat, à savoir :

 

  • Monsieur Jérôme HERCE

22, Rue de Londres, 75009 Paris

Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-Avocat.fr           

Site Internet : https://mediateur-consommation-Avocat.fr

 

Le Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat a été désigné lors de l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 22 et 23 janvier 2016. Il est inscrit sur la liste établie par la Commission de contrôle et d’évaluation de la médiation de la profession d’Avocat.

 

Le Client est informé que la saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.

 

​Confidentialité :

L’Avocat traite comme confidentielle toute information donnée par Le Client ou obtenue dans le cadre de ses missions. Cette confidentialité est étendue à toutes les correspondances provenant du cabinet.

 

Informations personnelles :

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Protection des données à caractère personnelle : 

L’Avocat met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • prospection et animation ;

  • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

  • organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.

 

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;

  • le recouvrement.

 

  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

  • la facturation ;

  • la comptabilité.

 

L’Avocat ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec l’Avocat. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de l’Avocat n’a eu lieu.

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet de l’Avocat.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : info@donorio.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 1 Place Félix Baret - 13006 Marseille., accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

Adresse électronique : info@donorio.com

Adresse postale : Maître Eve D’ONORIO DI MEO

1 Place Félix Baret

13006 Marseille.

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