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A rejoint le programme le : 8 oct. 2020
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7 oct. 2015 ∙ 9 min
REMBOURSEMENT D’IMPOTS POUR LES NON RESIDENTS
CSG/CRDS et impôt sur les plus-values immobilières
Dans le cadre de sa souveraineté fiscale, l’Etat français avait instauré un taux d’imposition de 33% sur les plus-values immobilières...
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25 sept. 2015 ∙ 1 min
BERCY CONFIRME SA POSITION SUR L’IMPOSITION A LA CSG-CRDS DES NON-RESIDENTS - Communique du Ministèr
Article paru dans la revue AGEFI ACTIFS. Cliquez ici pour en lire plus Le quotidien LES ECHOS révélait, Vendredi 18 septembre, que le...
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Eve d'Onorio di Méo - Avocat Spécialiste en Droit
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