Discussion devant l'Assemblée Nationale par les députés Frédéric Lefebvre et Claudine Schmid sur

Vous trouverez ci après tous les derniers liens vidéo des discussions devant l'Assemblée Nationale des amendements contre le vote de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale. Il est rappelé que l'objet de cette loi est de contourner la décision de la CJUE du 26 février 2015, condamnant la France sur sa pratique d'assujettissement des non-résidents à la CSG, en affectant la CSG/CRDS au Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

Les députés des français de l'Etranger défendent la cause de la suppression de la CSG/CRDS pour les non- résidents.

Frédéric Lefebvre dénonce le bricolage du Gouvernement

Frédéric Lefebvre obtient une délégation sur la double imposition de la CSG/CRDS

Intervention de Claudine SCHMID devant l'Assemblée Nationale

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