Le Cabinet d’Avocat d’ONORIO di MEO, sélectionné pour la finale du Prix 2016 de l’Innovation des Avo

Notre cabinet d’avocat spécialiste en Droit Fiscal, le cabinet D'ONORIO DI MEO, a lancé un site web d’information et d’assistance www.etaxfrance.com permettant aux non-résidents fiscaux d’obtenir le remboursement des prélèvements sociaux et autres impôts versés au titre des revenus du patrimoine depuis 2012. L’action est dirigé par Maître Eve d’ONORIO di MEO, avocat fiscaliste reconnu dans la matière.


Le Cabinet a été sélectionné au Prix 2016 de l’Innovation des Avocats Relation Clients organisé par le site Village de la Justice. L’innovation juridique est devenue un allié indéniable des avocats et un relais de croissance dans un marché du Droit en pleine mutation. Face à l’émergence des legalstartup, les avocats savent aussi innover et s’adapter au monde dans lequel ils évoluent pour permettre un accès au droit pour tous.


Le Prix de la meilleure innovation en Relation-clients des avocats sera attribué le 17 mars 2016 sur 6 projets finalistes. Un vote en ligne est ouvert jusqu'au 10 mars 2016 en cliquant sur ce lien : http://www.innovation-juridique.eu/EtaxFrance-plateforme-web-dediee


Vous pouvez découvrir notre innovation en vidéo ci dessous.


Quelle est l’innovation ?

EtaxFrance est un site internet dédié à l’information et l’assistance pour les remboursements d’impôts des non-résidents et des frontaliers. Par le biais de cette plateforme, le cabinet informe les contribuables concernés sur l’évolution de l’actualité sur le sujet et leur propose une assistance pour obtenir les remboursements d’impôts auprès de l’administration fiscale française.

La relation humaine et client est particulièrement privilégiée car il ne s’agit pas d’une procédure automatisée et informatisée. Le client adresse un email au cabinet à l’aide d’un formulaire sur le site internet en expliquant son cas précis. L’avocat entre en contact avec lui directement sous 24 heures par email ou par téléphone. L’avocat lui demande des pièces complémentaires, afin d’analyser sa demande gratuitement. Si sa demande est conforme aux possibilités de remboursement, l’avocat lui propose son assistance par le biais de la convention d’honoraires (téléchargeable sur le site). Un honoraire fixe de 250 euros HT par demande est dû, seulement si le dossier est validé par l’avocat fiscaliste, et un honoraire de résultat allant de 10 à 15% est prélevé sur les sommes récupérées ou dégrevées.


Pourquoi cette innovation ?

L’accès au droit et à l’information juridique n’est pas toujours facilité en matière fiscale. Le système fiscal français se complexifie et subit de nombreux changements et revirements qu’il devient compliquer d’appréhender, et ce d’autant plus quand on ne réside pas en France.

Dans le cadre d’une condamnation de la France par la Cour de justice européenne et le Conseil d’Etat qui ont considéré que les prélèvements sociaux ne peuvent pas s’appliquer sur les revenus du patrimoine des non-résidents et des personnes affiliées à un régime social étranger, le cabinet a mis en place une offre spécifique dédiée à cette problématique au travers du site internet www.etaxfrance.com.

L’innovation répond à une problématique ponctuelle, précise et contextuelle. A l’avenir, le site EtaxFrance a vocation à s’étendre à toutes les problématiques fiscales rencontrées par les non-résidents (Déclarations fiscales, Conseils fiscaux en investissement immobilier ou en transmission de patrimoine en matière internationale).


Quels sont les bénéfices pour les clients ?

Il s’agit d’une offre de proximité pour une clientèle éloignée de France permettant une mise en relation directe avec un avocat fiscaliste, avec une analyse gratuite du dossier et une proposition tarifaire type. Le fait que le site soit édité par un cabinet d’avocats donne de la confiance au client et les informations publiées permettent une parfaite connaissance du déroulement de la procédure pour le client. Enfin, la convention d’honoraires type est mise en ligne afin d’assurer une transparence sur les tarifs.